Conditions d'utilisation

Last updated: 24 juillet 2026

Ces conditions régissent votre utilisation d'InvoiceFormly. En utilisant le service, vous les acceptez.

Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant InvoiceFormly, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le service.

Utilisation du service

Le niveau gratuit est destiné à une utilisation personnelle et professionnelle raisonnable. Le scraping automatisé ou la génération en masse est interdit.

Vous conservez la pleine propriété de toutes les données de facture et des PDF que vous générez.

Abonnement Pro

Pro est facturé mensuellement via PayPal et peut être annulé à tout moment depuis votre compte.

L'accès se poursuit jusqu'à la fin de la période de facturation en cours après annulation. Les remboursements pour les mois partiels ne sont généralement pas effectués.

Propriété intellectuelle

Vous possédez le contenu que vous créez. InvoiceFormly possède le logiciel, la marque et le site web, et vous en concède l'utilisation selon ces conditions.

Exclusion de garantie

Le service est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui abusent du service, par exemple en générant massivement des factures à des fins de spam ou de fraude.

© 2026 InvoiceFormly