France facture de TVA

Une facture de TVA en France fait deux choses à la fois : elle demande le paiement à ton client et prouve à l'administration que la vente a été correctement taxée. Pour les indépendants facturant des clients français, ce document est ce qui maintient la trésorerie et la conformité. Bien détaillée, elle est opposable ; sans une mention obligatoire, elle peut être rejetée au titre de la TVA.

Ce qu'il faut indiquer

Toute facture de TVA française valable doit porter des mentions obligatoires. Tu indiques ton numéro SIRET, ta TVA intracommunautaire, le numéro de TVA du client en B2B, un numéro de facture et la TVA par ligne. Omettre l'un d'eux rend le document plus difficile à faire valoir — et, en matière de taxe, il devient invalide au titre de la TVA.

Comment fonctionne la TVA

Les factures françaises doivent indiquer ton SIRET et ta TVA intracommunautaire, le numéro de TVA du client en B2B et la TVA par ligne. Le taux normal est de 20 % (celui de ce modèle), avec des taux réduits de 10 % et 5,5 % pour certains biens et prestations. Avant de figer le total, vérifie si l'autoliquidation ou le taux zéro s'applique quand tu factures un professionnel à l'étranger — cela change la TVA à mentionner.

Exemples de lignes

Facture

France facture de TVA

Facture n°
INV-2026-014
Date
2026-07-15

De

Votre entreprise

123 rue Exemple, Votre Ville

VAT No.: FR12345678901

À

Nom du client

Société cliente, Ville cliente

DescriptionQtéTarifMontant
Campagne marketing1€2 200,00€2 200,00
Rédaction – 10h10€70,00€700,00
Sous-total
€2 900,00
VAT (20%)
€580,00
Total
€3 480,00

Notes

Paiement à 30 jours. Pénalité de retard applicable.

Aperçu d’exemple — facture fictive

Une facture type détaille des prestations concrètes :

  • Campagne marketing — 1 × 2 200 EUR
  • Rédaction – 10h — 10 × 70 EUR

Indique toujours les quantités, le prix unitaire et la taxe par ligne pour que le total soit transparent.

Conseils pratiques

Quelques habitudes évitent les soucis. Si tu bénéficies du micro-exonéré, mentionne « TVA non applicable – art. 293 B ». Conserve chaque facture 10 ans selon les règles françaises. Indique la date limite pour éviter les pénalités. Une numérotation cohérente, des conditions claires et un envoi rapide réduisent les retards et renforcent la confiance.

Bien faite, la facture de TVA française est un papier simple qui garde ton activité légale et payée. Couvre ces champs à chaque fois et tu factures en toute confiance. Le générateur de factures peut pré-remplir ces détails pour toi.

Prêt à en créer une ?

Utilisez le générateur de factures gratuit – sans inscription, sans filigrane, PDF en moins de 2 minutes.

Ouvrir le générateur

Voir tous les types de factures

FAQ

Qu’est-ce qu’un SIRET ?

Un numéro d’identification de 14 chiffres de l’INSEE, obligatoire sur les factures françaises.

Quel taux réduit appliquer ?

10 % pour la restauration et certains travaux, 5,5 % pour l’alimentaire ; à vérifier au préalable.