Une facture d’auto-facturation est un document qui sert à demander paiement tout en respectant les règles fiscales propres à ce type de facturation. Un document correct protège le prestataire et le client, tient des comptes propres et évite les litiges sur le convenu.
Toute facture d’auto-facturation valable doit mentionner les éléments obligatoires suivants : 1. mention « auto-facturation » 2. les deux numéros de TVA 3. référence à la convention 4. fournisseur comme destinataire 5. le montant convenu. L'absence de l'un d'eux rend le document plus difficile à faire valoir ou, en matière de taxe, invalide au titre de la TVA.
Traitement fiscal : En auto-facturation, le client établit la facture au nom du fournisseur. Une convention écrite est requise et le fournisseur doit déclarer la TVA comme s’il l’avait émise. Le taux appliqué ici est de 19 %. Lorsque vous facturez des clients professionnels à l'étranger, vérifiez avant le total si l'autoliquidation ou le taux zéro s'applique.
Une facture d’auto-facturation type détaille des lignes concrètes telles que : Fourniture mensuelle – auto-facturée (1 x 1800 EUR). Indiquez toujours les quantités, le prix unitaire et la taxe par ligne afin que le total soit transparent.
Conseils pratiques : 1. Conservez la convention. 2. Le fournisseur doit accepter chaque facture. 3. Réconciliation mensuelle avec les achats.. De bonnes habitudes - numérotation cohérente, conditions de paiement claires, envoi rapide - réduisent les retards et renforcent la confiance.
InvoiceFormly vous aide à produire une facture d’auto-facturation correcte en quelques minutes. Choisissez le modèle, saisissez vos coordonnées, ajoutez les lignes et téléchargez un PDF propre ou envoyez-le par e-mail. Le calcul de taxe, la numérotation et les libellés multilingues sont gérés automatiquement.