Une facture d'autoliquidation, c'est ce que tu envoies quand la taxe ne te revient pas à collecter — elle revient à ton client. Pour un indépendant qui vend des services entre pays de l'UE, c'est la facturation normale: tu appliques 0 %, mentionnes la règle et laisses le client déclarer la TVA dans son pays. Bien faite, elle garde le travail transfrontalier simple et conforme, et t'évite de t'immatriculer pour la taxe sur chaque marché. Le texte juste au départ, et le schéma se répète sans risque à chaque mission frontalière.
Ce qu'il faut indiquer
Une facture d'autoliquidation exige les identifiants habituels plus quelques mentions. Mets ton numéro de TVA et celui du client, écris la mention "autoliquidation", indique 0 % de TVA par ligne et précise le lieu de la prestation. Pour des ventes aux particuliers, l'autoliquidation ne s'applique pas et tu dois facturer la TVA locale. Omettre l'un d'eux et le document peut être rejeté au titre de la TVA – un souci que personne ne veut.
Comment fonctionne la taxe
Cette facture sert aux prestations B2B entre pays de l'UE. Tu factures 0 % et mentionnes "Autoliquidation – TVA due par le client" avec les deux numéros de TVA. Le client déclare et paie la TVA dans son pays, donc aucune taxe ne circule sur ta facture. Le taux appliqué ici est de 0 %. Avant de figer le total, confirme que l'autoliquidation s'applique bien à ce client et dans ce pays, car une erreur peut te rendre responsable de la taxe d'autrui.
Exemples de lignes
Facture
facture d’autoliquidation
- Facture n°
- INV-2026-014
- Date
- 2026-07-15
De
Votre entreprise
123 rue Exemple, Votre Ville
VAT No.: EX123456789
À
Nom du client
Société cliente, Ville cliente
| Description | Qté | Tarif | Montant |
|---|---|---|---|
| Conseil transfrontalier | 20 | €95,00 | €1 900,00 |
| Forfait support | 1 | €500,00 | €500,00 |
- Sous-total
- €2 400,00
- VAT (0%)
- €0,00
- Total
- €2 400,00
Notes
Autoliquidation applicable. TVA à déclarer par le client.
Aperçu d’exemple — facture fictive
Une facture d'autoliquidation liste aussi du vrai travail, sans TVA:
- Conseil transfrontalier — 20 h × 95 EUR = 1.900 EUR
- Forfait support — 1 × 500 EUR = 500 EUR
Indique les quantités, le prix unitaire et la (zéro) taxe par ligne pour que le total soit transparent. Rattache la description à la prestation réelle pour justifier facilement le taux zéro.
Conseils pratiques
Vérifie le numéro de TVA du client dans la base VIES de l'UE avant d'émettre quoi que ce soit. N'ajoute pas de TVA quand l'autoliquidation s'applique – une ligne à 0 % est correcte, pas une erreur. Conserve la preuve que le client est assujetti, car cet élément justifie le traitement à 0 %. Numérotation cohérente et conditions claires restent utiles; elles s'ajoutent à une facture sans taxe. Si tu préfères ne pas gérer la formulation, le générateur de factures imprime le texte d'autoliquidation pour toi.
Considère la facture d'autoliquidation comme une petite formalité qui ouvre le travail transfrontalier. Le texte correct, et la taxe se gère toute seule.