Une facture d’autoliquidation est un document qui sert à demander paiement tout en respectant les règles fiscales propres à ce type de facturation. Un document correct protège le prestataire et le client, tient des comptes propres et évite les litiges sur le convenu.
Toute facture d’autoliquidation valable doit mentionner les éléments obligatoires suivants : 1. votre numéro de TVA 2. numéro de TVA du client 3. la mention « autoliquidation » 4. TVA 0 % par ligne 5. lieu de la prestation. L'absence de l'un d'eux rend le document plus difficile à faire valoir ou, en matière de taxe, invalide au titre de la TVA.
Traitement fiscal : Utilisée pour les prestations B2B entre pays de l’UE. Vous facturez 0 % et mentionnez « Autoliquidation – TVA due par le client » ainsi que les deux numéros de TVA. Le client déclare la taxe dans son pays. Le taux appliqué ici est de 0 %. Lorsque vous facturez des clients professionnels à l'étranger, vérifiez avant le total si l'autoliquidation ou le taux zéro s'applique.
Une facture d’autoliquidation type détaille des lignes concrètes telles que : Conseil transfrontalier (20 x 95 EUR) ; Forfait support (1 x 500 EUR). Indiquez toujours les quantités, le prix unitaire et la taxe par ligne afin que le total soit transparent.
Conseils pratiques : 1. Vérifiez le numéro de TVA du client sur VIES au préalable. 2. N’ajoutez pas de TVA en cas d’autoliquidation. 3. Conservez la preuve de l’immatriculation du client.. De bonnes habitudes - numérotation cohérente, conditions de paiement claires, envoi rapide - réduisent les retards et renforcent la confiance.
InvoiceFormly vous aide à produire une facture d’autoliquidation correcte en quelques minutes. Choisissez le modèle, saisissez vos coordonnées, ajoutez les lignes et téléchargez un PDF propre ou envoyez-le par e-mail. Le calcul de taxe, la numérotation et les libellés multilingues sont gérés automatiquement.