Une facture proforma est un document qui sert à demander paiement tout en respectant les règles fiscales propres à ce type de facturation. Un document correct protège le prestataire et le client, tient des comptes propres et évite les litiges sur le convenu.
Toute facture proforma valable doit mentionner les éléments obligatoires suivants : 1. mention claire « proforma » 2. coordonnées acheteur et vendeur 3. description et valeur des biens 4. date d’expédition prévue 5. un numéro de référence. L'absence de l'un d'eux rend le document plus difficile à faire valoir ou, en matière de taxe, invalide au titre de la TVA.
Traitement fiscal : Une facture proforma N’EST PAS un document fiscal. Elle confirme le prix et les conditions avant livraison, souvent pour les douanes ou un acompte. Aucune TVA n’est facturée. Le taux appliqué ici est de 0 %. Lorsque vous facturez des clients professionnels à l'étranger, vérifiez avant le total si l'autoliquidation ou le taux zéro s'applique.
Une facture proforma type détaille des lignes concrètes telles que : Logiciel sur mesure (estimation) (1 x 4800 EUR). Indiquez toujours les quantités, le prix unitaire et la taxe par ligne afin que le total soit transparent.
Conseils pratiques : 1. Indiquez « proforma – non taxable » pour éviter toute confusion. 2. Servez-vous-en pour demander un acompte avant démarrage. 3. Émettez une vraie facture à la livraison.. De bonnes habitudes - numérotation cohérente, conditions de paiement claires, envoi rapide - réduisent les retards et renforcent la confiance.
InvoiceFormly vous aide à produire une facture proforma correcte en quelques minutes. Choisissez le modèle, saisissez vos coordonnées, ajoutez les lignes et téléchargez un PDF propre ou envoyez-le par e-mail. Le calcul de taxe, la numérotation et les libellés multilingues sont gérés automatiquement.