TVA sur facture freelance : quand la mettre, quand s'en passer

TVA sur facture freelance : quand la mettre, quand s'en passer

Nour, photographe freelance à Anvers, facturait ses mariages et ses shootings d'entreprise sans y penser. Elle était sous le seuil belge et s'était dit « je suis petite, pas de TVA ». Sauf qu'en mars, cumulé sur l'année, son chiffre a franchi les 25 000 €. Selon la règle, elle était devenue assujettie à la TVA dès le dépassement — et toutes ses factures de l'année auraient dû porter 21 %. Elle ne l'avait pas fait. L'administration lui a réclamé la TVA sur les factures déjà émises : plusieurs milliers d'euros à sortir de sa poche, parce qu'elle n'avait pas facturé la TVA à ses clients. Une leçon à cinq chiffres.

La TVA en 30 secondes

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) n'est pas ton argent. C'est une taxe que paie le consommateur final, et toi, tu la encaisses pour le compte de l'État, puis tu la reverse. Tu es le collecteur, pas le contribuable.

Trois points à retenir :

• Si tu es sous le seuil (micro-entrepreneur, petit entrepreneur), tu ne factures pas de TVA et tu ne la reverse pas. Tu es en franchise.
• Si tu es au-dessus du seuil, tu deviens assujetti : tu factures la TVA, tu la verses au fisc, et tu récupères la TVA que tu paies sur tes achats pro (déduction).
• La TVA est un pourcentage du prix HT (20 % en France, 21 % en Belgique, 19 % en Allemagne, 7,7 % en Suisse, etc.).

Le piège de Nour : elle croyait que « petite » était un état permanent. C'est un seuil, et un seuil se franchit. Dès qu'il est franchi, l'administration considère que tu es assujetti rétroactivement sur l'année — d'où la facture de TVA que Nour a dû sortir de sa poche, plusieurs mois après coup.

Dois-tu facturer la TVA ? L'autocontrôle en 3 étapes

Avant d'écrire une facture, réponds à ces trois questions :

1. Quel est le seuil de ton pays ? France : franchise en base de TVA pour le micro-entrepreneur sous 85 800 € (prestations de services) ou 91 900 € (vente de marchandises). Belgique : 25 000 € de recettes. Allemagne : la Kleinunternehmerregelung (§19 UStG) s'applique si le CA de l'année précédente n'a pas dépassé 22 000 € et ne doit pas dépasser 50 000 €. Suisse : pas de TVA sous 100 000 CHF.
2. As-tu dépassé ce seuil cette année ? Si oui, tu es assujetti et tu dois facturer la TVA à partir du dépassement.
3. Où est ton client et est-il assujetti ? Un particulier ou une entreprise de ton pays = TVA de ton pays. Une entreprise d'un autre pays de l'UE (B2B) = souvent auto-liquidation. Hors UE = export, pas de TVA.

Si tu réponds « sous seuil » à la question 1, tu es en franchise : tu écris la mention d'exonération (voir plus bas), pas de TVA. Sinon, tu factures la TVA.

Le guide comprendre la TVA et les numéros de TVA détaille les numéros intracommunautaires.

Quand la TVA va sur la facture, quand elle n'y va pas

Ce tableau évite 90 % des erreurs :

Concret : tu factures un client particulier français 500 € HT. Tu mets 20 % de TVA, il paie 600 €, et tu reverse 100 €. Même prestation pour une entreprise néerlandaise (B2B) : tu factures 500 € HT, tu écris « autoliquidation », il paie 500 € et déclare la TVA chez lui. Même travail, montant encaissé identique — seule la case change.

L'auto-liquidation (reverse charge) est le cas qui piège le plus. Entre deux entreprises assujetties de l'UE, la TVA ne va pas sur la facture du prestataire : c'est le client qui la déclare chez lui. Tu factures en HT, tu mentions l'auto-liquidation, et chacun fait sa déclaration de son côté. C'est normal, c'est prévu, et c'est ce que Nour aurait dû faire pour ses clients néerlandais.

Champs obligatoires d'une facture conforme TVA

Une facture avec TVA doit porter certaines mentions, sans quoi elle est irrégulière. Checklist :

• La mention « FACTURE » et le numéro unique.
• La date d'émission et la date d'échéance.
• Ton identité complète + ton numéro de TVA intracommunautaire (ex. FR 12 345678901).
• L'identité du client + son numéro de TVA si c'est une entreprise assujettie.
• La description des prestations, la quantité, le prix unitaire HT, le taux de TVA par ligne.
• Le montant de TVA par ligne et le total TTC.
• Pour une auto-liquidation : la mention légale « Autoliquidation ».
• Pour une franchise : la mention d'exonération (voir section suivante).

Chaque mention ci-dessus répond à une obligation légale, pas à un caprice de format. Manquer le numéro de TVA du client en B2B intra-UE, et l'auto-liquidation tombe : c'est toi qui deviens redevable de la TVA à sa place.

Si tu factures un client d'un autre pays de l'UE, ton numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire des deux côtés — c'est ce qui prouve que l'auto-liquidation est valable.

Calcul : freelancer assujetti TVA → entreprise (exemple chiffré)

Tu es freelance en France, assujetti à 20 %. Tu factures une entreprise française 1 000 € HT :

Prestation (net) ...................................... 1 000,00 €
TVA (20 %) .............................................. 200,00 €
Total à payer (brut / TTC) ............................ 1 200,00 €

Tu encaisses 1 200 €. Tu reverse les 200 € de TVA à l'État à ta prochaine déclaration. Ton revenu, c'est le net (1 000 €), pas le brut.

Si le même client est une entreprise d'un autre pays de l'UE (B2B), la facture devient :

Prestation (net) ...................................... 1 000,00 €
TVA ........................................................ 0,00 €
Autoliquidation — art. 196 dir. 2006/112/CE
Total à payer (brut) .................................. 1 000,00 €

Le client déclare cette TVA dans son pays (il la doit et la déduit le même jour, en pratique). Toi, tu n'encaisses que le net et tu ne reverse rien. C'est pour ça qu'il faut toujours le numéro de TVA du client : sans ça, pas d'auto-liquidation valable.

Pour choisir dans quelle devise facturer ce client étranger, le guide choisir la devise de facturation t'aide à éviter la mauvaise surprise du change.

Micro-entrepreneur et petite entreprise : la phrase à écrire

Si tu es en franchise, tu ne mets pas de TVA — mais tu dois écrire une mention d'exonération, sinon la facture est incomplète. Selon le pays :

• France (franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI) :

  TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

• Allemagne (Kleinunternehmerregelung, §19 UStG) :

  Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet. (ou : Kleinunternehmerregelung gemäß § 19 UStG)

• Belgique (franchise pour petites entreprises) :

  Petite entreprise — exonérée de TVA en vertu de l'art. 56, § 2 du CIR.

• Suisse (non assujetti sous 100 000 CHF) :

  Non assujetti à la TVA (art. 37 LTVA) — CHF < 100 000.

Cette phrase n'est pas décorative : elle prouve que tu ne triches pas, tu es simplement sous le seuil légal. Sans elle, un client assujetti ne peut pas déduire sa propre TVA et il te le reprochera.

Le guide complet facturer des clients internationaux et l'article se faire payer par des clients internationaux prolongent le sujet côté paiement.

Récapitulatif

• La TVA, ce n'est pas ton argent : tu la collectes et la reverse.
• Auto-contrôle en 3 étapes : seuil de ton pays, dépassement, localisation du client.
• B2B intra-UE et export = pas de TVA sur ta facture (auto-liquidation ou 0 %).
• Facture conforme TVA = numéros de TVA des deux côtés + taux par ligne + total TTC.
• En franchise, écris la mention légale (art. 293 B en France, §19 UStG en Allemagne…).

Avertissement : cet article est une aide générale et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Les règles de facturation, les seuils de TVA et les mentions obligatoires varient selon les pays. En cas de doute, demande conseil à ton expert-comptable ou à l'administration fiscale.