Exigences de facturation en Brésil
Ce que doit contenir toute facture en Brésil, et comment ICMS s'applique. Voici une checklist pratique — confirmez toujours les détails avec Receita Federal.
Champs obligatoires
- Un numéro de facture unique et séquentiel.
- Date d'émission de la facture et (le cas échéant) date d'échéance.
- Nom, adresse et numéro de ICMS de votre entreprise (si assujetti).
- Nom et adresse de votre client.
- Un détail clair des lignes : description, quantité, prix unitaire.
- Le taux de ICMS (17%) et le montant de ICMS facturé.
- Le montant total à payer en BRL.
Foire aux questions
Qu'est-ce qui rend une facture valide en Brésil ?
Une facture valide en Brésil nécessite un numéro unique, les coordonnées des deux parties, une liste de lignes datée et le bon détail de ICMS. Receita Federal publie les exigences officielles.
Puis-je émettre une facture sans numéro de ICMS ?
Oui, si vous êtes en dessous du seuil d'assujettissement à ICMS. Vous ne facturez simplement pas de ICMS. Les entreprises assujetties doivent indiquer leur numéro.
Cette checklist est indicative. Confirmez les détails avec Receita Federal. InvoiceFormly est un outil, pas un conseil fiscal ou juridique. Receita Federal