Exigences de facturation en Pays-Bas
Ce que doit contenir toute facture en Pays-Bas, et comment TVA s'applique. Voici une checklist pratique — confirmez toujours les détails avec Belastingdienst.
Champs obligatoires
- Un numéro de facture unique et séquentiel.
- Date d'émission de la facture et (le cas échéant) date d'échéance.
- Nom, adresse et numéro de TVA de votre entreprise (si assujetti).
- Nom et adresse de votre client.
- Un détail clair des lignes : description, quantité, prix unitaire.
- Le taux de TVA (21%) et le montant de TVA facturé.
- Le montant total à payer en EUR.
Foire aux questions
Qu'est-ce qui rend une facture valide en Pays-Bas ?
Une facture valide en Pays-Bas nécessite un numéro unique, les coordonnées des deux parties, une liste de lignes datée et le bon détail de TVA. Belastingdienst publie les exigences officielles.
Puis-je émettre une facture sans numéro de TVA ?
Oui, si vous êtes en dessous du seuil d'assujettissement à TVA. Vous ne facturez simplement pas de TVA. Les entreprises assujetties doivent indiquer leur numéro.
Cette checklist est indicative. Confirmez les détails avec Belastingdienst. InvoiceFormly est un outil, pas un conseil fiscal ou juridique. Belastingdienst