Exigences de facturation en Canada
Ce que doit contenir toute facture en Canada, et comment TPS/TVH s'applique. Voici une checklist pratique — confirmez toujours les détails avec Canada Revenue Agency.
Champs obligatoires
- Un numéro de facture unique et séquentiel.
- Date d'émission de la facture et (le cas échéant) date d'échéance.
- Nom, adresse et numéro de TPS/TVH de votre entreprise (si assujetti).
- Nom et adresse de votre client.
- Un détail clair des lignes : description, quantité, prix unitaire.
- Le taux de TPS/TVH (5%) et le montant de TPS/TVH facturé.
- Le montant total à payer en CAD.
Foire aux questions
Qu'est-ce qui rend une facture valide en Canada ?
Une facture valide en Canada nécessite un numéro unique, les coordonnées des deux parties, une liste de lignes datée et le bon détail de TPS/TVH. Canada Revenue Agency publie les exigences officielles.
Puis-je émettre une facture sans numéro de TPS/TVH ?
Oui, si vous êtes en dessous du seuil d'assujettissement à TPS/TVH. Vous ne facturez simplement pas de TPS/TVH. Les entreprises assujetties doivent indiquer leur numéro.
Cette checklist est indicative. Confirmez les détails avec Canada Revenue Agency. InvoiceFormly est un outil, pas un conseil fiscal ou juridique. Canada Revenue Agency